Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Il est saisi à la demande du Chef d'établissement.

Il est composé :

- de membres de droit :

* Proviseure,

* Gestionnaire-Adjoint,

* Conseillère Principale d'Education

- de membres élus :

* 4 représentants des personnels enseignants

* 1 représentant des personnels ATOS

* 2 représentants des parents d'élèves

* 3 représentants élèves