Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques de l’établissement.

Elle précise les droits et obligations que chacun s'engage à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs.

Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l'Éducation Nationale.

Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement.

 

 

Respect de la législation :

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

• Le non- respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure

• Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques

• Le non- respect de la propriété intellectuelle et artistique :

- la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ;

- les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ;

- la contrefaçon Usages de l’Espace Numérique de Travail.

 

L'usage du réseau informatique, de la messagerie professionnelle et pédagogique est réservé à des activités pédagogiques répondant à des missions d’Éducation.

 

Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.

Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte.

Par extension, l’usage de tout appareil mobile connecté à internet au sein de l’établissement est soumis aux mêmes règles.

 

L’établissement se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.

L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.

Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

 

 

Production de documents :

Les documents diffusés sur l'Internet doivent respecter la législation en vigueur et en particulier :

• la loi sur les informations nominatives ;
• la neutralité et de la laïcité de l'Éducation Nationale ;
• le code de la propriété intellectuelle ;
• la provocation et la haine raciale sont interdite ;
• le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental ;
• toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.

 

En cas de production de documents sur l'Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale :

“ Ce document est issu de l'Internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer. ”

 

Le chef d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

 

 

Engagements de l'utilisateur :

L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques..., afin d’en éviter la saturation ou le détournement à des fins personnelles.

 

L’Utilisateur s’engage à respecter les valeurs fondamentales de l’Education française, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale et notamment à utiliser les services :

· dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique;

· dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;

· dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,

· en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire... et, demanière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

 

Il accepte que l’établissement dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

 

 

Sanctions :

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.

 

 

Loi «  informatique et libertés »

Le chef d’établissement dans le second degré, autorité exécutive, détient la responsabilité d’un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etablissement Public Local d'Enseignement.

Il est le garant du respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés ».

A cet égard il devra :

- procéder à l’accomplissement des formalités préalables à la mise en œuvre de ce traitement auprès de la CNIL

- informer les personnes concernées de leurs droits et les responsables de traitements de leurs obligations ;

- veiller à ce que les traitements de données à caractère personnel soient mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés».

 

 Les textes et guides  sont disponibles sur le site web de la CNIL : http://www.cnil.fr