Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, les manquements graves et répétés aux obligations des élèves. Elles sont notifiées par écrit à l’élève et à sa famille et font l’objet d’un entretien contradictoire avec l’élève et ses responsables légaux s’il est mineur. Elles peuvent être prononcées par le chef d’établissement ou par le Conseil de Discipline, seul ce dernier peut prononcer l’exclusion définitive.

Elles sont automatiquement engagées :

• Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement
• Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève
• Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d’établissement est tenu de réunir le conseil de discipline

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes selon l’échelle des sanctions modifiée par le décret n°2011-729 du 24 juin 2011. Elles font l’objet d’une information sur les possibilités de recours hiérarchiques.

1. L’avertissement
2. Le blâme
3. La mesure de responsabilisation
4. L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut dépasser huit jours.
5. L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut dépasser huit jours.
6. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis partiel ou total. Elles sont conservées dans le dossier administratif de l’élève.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés à l’issue de l’année scolaire.

Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées au bout d’un an.

Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré ou à sa demande lorsqu’il change d’établissement.

La mesure de responsabilisation prévue consiste à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités culturelles, solidaires ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Elle peut consister en particulier en l’exécution d’une tâche. Elle respectera la dignité de l’élève, ne l’exposera pas à un danger pour sa santé et demeurera en adéquation avec son âge et ses capacités.

Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, voire à l’extérieur au sein d’une association ou d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat.

Dans ce cas, l’externalisation de la mesure de responsabilisation nécessitera d’une part la signature préalable d’une convention entre le lycée (par le chef d’établissement) et la structure susceptible d’accueillir l’élève concerné et d’autre part l’accord de l’élève ou de celui de ses responsables légaux s’il est mineur. Un exemplaire de la convention sera conservé par le lycée et un exemplaire sera remis à l’élève ou à ses représentants légaux s’il est mineur.

Les dispositifs alternatifs :

• Les mesures de prévention : Fiche de suivi, contrat.

Les mesures de réparation et d’accompagnement :

• Travaux d’intérêt collectifs (T.I.C.) réalisés sous la responsabilité d’un personnel de l’établissement. Ils sont en rapport avec les capacités de l’élève et nécessitent l’accord préalable de l’intéressé et de son responsable légal. Ils prennent la forme de réparation des dommages causés par l’élève, d’amélioration du cadre de vie.
• La réparation des dégradations : en cas de dégradation des locaux ou du matériel mis à disposition par le lycée ainsi que des locaux et des matériels utilisés pour les activités éducatives, les familles des élèves auront à supporter les frais de réparation ou de remplacement.

Les manuels scolaires prêtés par le lycée ainsi que les livres et les documents empruntés au CDI seront rendus en bon état. Toute dégradation ou perte sera facturée aux familles.

La mesure conservatoire : En attendant la comparution  devant le conseil de discipline ou le prononcé d’une sanction disciplinaire ;  le chef d’établissement peut  interdire à l’élève l’accès au lycée dans le cas où sa sécurité serait menacée ou pour éviter des troubles dans l’établissement. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.