Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations causées dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par  les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Des punitions peuvent être décidées par le chef d’établissement à la demande des personnels en charge de l’entretien et de la sécurité de l’établissement  (ATTEE). Elles ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif de l’élève, mais le sont dans le dossier scolaire. Toute punition doit faire l'objet d'une information écrite du conseiller principal d'éducation et du chef d'établissement. Elles sont proportionnelles au manquement commis et individualisées.

• Observation écrite dans le carnet de liaison
• Excuse orale ou écrite demandée à l’élève, avec ou sans contrat
• Devoir supplémentaire à faire à la maison
• Retenue avec travail supplémentaire
• T.I.C: travaux d’intérêt collectifs
• Confiscation temporaire d’un appareil électronique ou connecté
• Exclusion ponctuelle d’un cours

L’exclusion ponctuelle d’un cours qui ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels s’accompagne obligatoirement de la prise en charge de l’élève par le service de la Vie Scolaire. Le professeur fait  systématiquement accompagner l’élève fautif par un  élève de la classe au bureau des assistants d’éducation ou du conseiller principal d’éducation avec le document prévu à cet effet et avec du travail. Un rapport par le professeur doit être établi dans les meilleurs délais et transmis au professeur principal de la classe, au conseiller principal d’éducation et au chef d’établissement. L’élève exclu a obligation de rattraper la partie du cours manqué. Un rapport également est demandé à l’élève pour qu’il puisse présenter sa version des faits et que la punition puisse lui permettre de prendre pleinement conscience du manquement commis afin de garantir sa pleine efficacité éducative. Il sera conservé dans son dossier.

Les retenues, elles se déroulent en dehors de l’emploi du temps de l’élève et notamment sur les plages horaires du mercredi après- midi de 13h à 15h. Elles donnent lieu à un travail supplémentaire qui sera rendu à la personne qui a mis la retenue. En cas d’absence les responsables légaux seront prévenus (appel téléphonique ou courrier) et la retenue sera reprogrammée avec ou sans majoration de temps. L’horaire n’est pas négociable, doit être visé par les parents et /ou responsables légaux.

Toute retenue et/ou exclusion ponctuelle d’un cours font systématiquement l’objet d’une information écrite adressée au conseiller principal d’éducation et au chef d’établissement et elles font l’objet d’un courrier pour les responsables légaux.