Le chapitre sur les punitions et les sanctions s’appuie sur les grands principes du droit et du respect de la personne. Il est conforme à la circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000, au décret n°2011-729 du 24 juin 2011 et au décret n°2014-522 du 22 mai 2014. Il assure une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu’à la compréhension concrète des situations qui y portent atteinte.

Les punitions et les sanctions ont un double rôle:

• Attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite.
• Lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité du vivre ensemble, etc.)

Tout manquement au règlement intérieur peut entraîner une sanction proportionnelle à la gravité et à la fréquence de la faute. Les sanctions doivent avoir un caractère éducatif, pour cela elles s’accompagnent d’un entretien avec l’élève et avec la famille.

Active ou passive, la fraude ainsi que la tentative ou la complicité de fraude, sont systématiquement punies ou sanctionnées. Le conseil de discipline pourra être saisi pour les cas les plus graves. Un téléphone portable, ou tout autre appareil électronique ou connecté détenu sur soi ou sur son bureau à l’occasion d’une évaluation peut être considéré comme une tentative de fraude.