Les élections au conseil d'administration : elles ont lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Y participent les élèves, les parents d’élèves et le personnel. Le 1er collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique et de documentation. Le second collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires d'administration, de santé (à l'exclusion des médecins scolaires), sociaux, techniques, ouvriers et de service, de laboratoire, ainsi que les agents territoriaux.

Ces élections font l’objet d’une information par le lycée (affichage, ENT, courrier, carnet de correspondance, etc.).

• Les parents d'élèves : chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, est électeur et éligible, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Ainsi, les deux parents figurent sur la liste électorale et reçoivent chacun l'ensemble du matériel de vote. À noter : chaque parent d'élève ne peut voter qu'une seule fois par établissement scolaire, quel que soit le nombre d'enfants scolarisés dans l'établissement.

• Les élèves : concernant les représentants des élèves au conseil d’administration, les délégués de classe titulaires sont électeurs et éligibles.

III.13.1 - Le droit à l’expression collective pour les élèves

Droit d’expression collective : référence à la circulaire de 1991 et de 2010 relative à la responsabilité et à l’engagement des lycéens.

Il s’exerce par l’intermédiaire des élèves délégués de classe qui représentent leurs camarades de classe en conseil de classe, à la conférence des délégués et auprès de l’ensemble des personnels.

Il s’exerce aussi par l’intermédiaire des délégués au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) qui représentent l’ensemble des élèves. Elles ont lieu avant la fin de la 7^ième semaine : soit du début de l’année scolaire et avant les vacances de la Toussaint.

Les élèves sont aussi représentés au Conseil d’Administration, à la Commission Permanente, à la Commission d’Hygiène et de Sécurité et au Fonds Social Lycéen.

Les représentants des élèves dans les différentes structures contribuent à l’apprentissage de la démocratie. Ils peuvent recueillir les avis et les propositions de leurs camarades, les exprimer auprès de leurs interlocuteurs et dans les différentes instances auxquelles ils participent.

III.13.2 - Le droit de réunion

Il a pour but d’informer et de débattre. Il peut s’exercer à l’initiative des élèves délégués ou des associations d’élèves en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. Toute réunion, ainsi que la participation de personnes extérieures, doit être autorisée par le chef d’établissement qui peut opposer un refus justifié si la réunion ne lui paraît pas donner toute garantie de légalité, de sécurité ou de respect du principe de laïcité. Le chef d’établissement  peut consulter la commission permanente ou demander l’avis du conseil d’administration.

Les initiatives de nature publicitaire ou commerciales (à but lucratif) ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle sont prohibées.

III.13.3 - Liberté d’expression et d’information des élèves

Un panneau d’affichage est mis à la disposition des représentants des élèves dans le hall d’entrée. Les documents seront obligatoirement communiqués au proviseur ou à son représentant avant affichage. Les affichages anonymes ou diffamatoires sont interdits. Les élèves disposent dans le respect des principes énoncés en préambule de liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peuvent porter atteinte aux activités d’enseignement. Elles peuvent prendre la forme de journaux, de radios etc. Les adultes sont là pour accompagner ces projets.