III.11.1 - Le Conseil d’Administration

• fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
• adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur, le budget et le compte financier de l'établissement.
• délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement
• Sa composition fondée sur le principe de représentation tripartite : 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ; 1/3 de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus)  et enfin 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus).

Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d'administration est un lieu privilégié de dialogue et d'échanges de points de vue.

III11.2 - Le Conseil de Discipline

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur du lycée professionnel (chapitre IV). La décision de réunir le conseil de discipline, à la demande d'un membre de la communauté éducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d'établissement.

Le conseil de discipline est composé de membres élus (4 représentants des personnels enseignants, 1 représentant des personnels ATOS, 2 représentants des parents d'élèves et 3 représentants élèves) et de membres de droit (chef d’établissement, Adjoint-Gestionnaire et le conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement).

Si la situation à juger est susceptible d’entraîner des troubles, le conseil de discipline peut être délocalisé.

Le chef d’établissement peut saisir le Conseil de Discipline Départemental s’il estime que la sérénité du conseil de discipline n’est pas assurée ou que l’ordre et la sécurité dans l’établissement seraient compromis parce que les faits reprochés sont particulièrement graves. Le Conseil de Discipline Départemental peut prononcer les mêmes sanctions que celles prononcées par le Conseil de Discipline de l’établissement.

III.11.3 - La Commission éducative

Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle sera composée du conseiller principal d’éducation, de la gestionnaire, du professeur principal de la classe, d’un autre professeur de la classe, d’un des délégués élèves de la classe, d’un représentant des parents élus au Conseil d’Administration et d’un personnel ATOS. Seront également convoqués l’élève, ses parents ou ses représentants légaux, et toute personne pouvant éclairer la commission sur le cas de l’élève, sur initiative du président de séance.

Elle examinera le comportement des élèves qui ont une attitude inadaptée aux règles de vie dans le lycée. La commission donne un avis et propose au chef d’établissement les mesures éducatives qui paraissent les mieux appropriées à la situation de l’élève, ou des élèves. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation décidées à titre de sanction, ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Elle sera saisie par le chef d’établissement ou le conseiller principal d’éducation ou par demande d’un membre de l’équipe pédagogique.

Le déroulement de la commission éducative est confidentiel et doit revêtir une certaine solennité, à l’instar du conseil de discipline, même si la visée est ici essentiellement éducative. Son déroulement n’est pas non plus soumis à un quorum. Seul l’élève et ses représentants légaux s’il est mineur doivent obligatoirement êtres présents pour que la commission puisse se dérouler.

III.11.4 - Le Conseil de classe

• Le conseil de classe se réunit à la fin de chaque trimestre. Il a pour mission de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves, de son suivi et de proposer des aménagements , d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils , d'émettre un avis sur les vœux d'orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant faire d'autres propositions. Les voies de recours sont notifiées aux parents en matière d’orientation.
• Il peut proposer selon les cas : encouragements, félicitations, ou mises en garde travail, comportement ou assiduité. Ces mentions doivent acquérir un statut formatif en incitant les élèves et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité ou à modifier ce qui pose problème. Les mises en garde ne sont pas des sanctions définies par la législation. En revanche ce sont des signaux forts d’une scolarité qui n’est pas celle que l’on peut attendre. La prise de contact avec le professeur principal devient une obligation pour les parents et/ou les responsables légaux dès lors qu’une mise en garde est inscrite sur le bulletin.
• Le conseil de classe émet un avis éclairant le jury d'examen (pour les classes à examen).
• Le conseil de classe est composé du chef d'établissement (ou le représentant qu'il a désigné), qui préside le conseil, des enseignants de l'équipe pédagogique, du conseiller principal d'éducation (CPE), si possible, du conseiller d'orientation psychologue (COP), si possible, de deux délégués-élèves et des délégués parents ( si possible). Le cas échéant, l'assistante sociale, le médecin ou l'infirmière scolaires, des invités (partenaires extérieurs par exemple).

III.11.5 - La commission « Fonds Sociaux Lycéens »

Circulaire ministérielle n°98-044 du 11 mars 1998 (BO n°12 du 19 mars 1998)

Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Ils sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Le conseil d’administration adopte les principes d’utilisation du fonds social, dans le cadre de l’autonomie du lycée et dans le respect des orientations ministérielles.

Une commission présidée par le chef d’établissement est constituée, du gestionnaire de l’établissement, du conseiller principal d’éducation,  de l’assistante du service social,  de l’infirmière,  d’un ou plusieurs délégués des élèves,  d’un ou plusieurs délégués des parents d’élèves. Il est également possible d’adjoindre d’autres membres de la communauté éducative. L’organisation de la confidentialité autour des travaux de la commission est impérative. Pour atteindre cet objectif, il convient de présenter à la discussion des situations anonymes, ceci dans le respect de la vie privée des membres des familles concernées.

Les élèves peuvent recourir à cette aide en déposant une demande auprès de l’assistante sociale qui instruit les dossiers.

III.11.6 - Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (C.E.S.C)

Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement.

Sous la présidence du chef d'établissement, le CESC réunit les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants, ainsi que des parents et des élèves, tous désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration, les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement membres du conseil d'administration, les personnes ressources représentantes des partenaires et toute personne dont il estime l'avis utile en fonction des sujets traités.

III.11.7 - Le Conseil à la Vie Lycéenne a un rôle consultatif tout en étant force de proposition

Il est obligatoirement consulté sur :

• les principes généraux de l'organisation des études et l'organisation du temps scolaire ;
• l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur ;
• les questions de restauration et d'internat ;
• les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves, et notamment l'accompagnement personnalisé ;
• l'information liée à l'orientation, les changements d'orientation ;
• l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires, les échanges linguistiques et culturels, en lien avec la maison des lycéens (MDL) ;
• la santé, l'hygiène et la sécurité ;
• l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne.

Il formule des propositions sur :

• la formation des représentants des élèves ;
• l'utilisation des fonds de vie lycéenne.

Le CVL peut également donner son avis sur :

• l'utilisation des locaux communs (locaux de réunions, de débats…) et des panneaux d'affichage ;
• la mise en place de la formation des délégués élèves

Le CVL est composé de 10 élèves et de 10 représentants des personnels et des parents d'élèves et présidé par le chef d’établissement.

Pour aller plus loin sur les différentes instances au Lycée professionnel : http://sermenaz.ent.auvergnerhonealpes.fr/