En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services.
En savoir plus

1 - Principes généraux

I.4. Règles de modification du présent règlement intérieur

Par Administrateur Sermenaz, publié le lundi 22 juin 2015 09:29 - Mis à jour le lundi 22 juin 2015 09:29

Ce règlement intérieur a été établi dans le souci de placer chacun dans les meilleures conditions d’études, de travail, de réussite scolaire et professionnelle. Il est applicable dans tous les lieux et pendant toutes les activités auxquelles participe l’élève, y compris les stages, les sorties et voyages scolaires.

Son élaboration a fait l’objet d’une démarche participative, il est le résultat d’un travail collectif. Il devient opératoire après son adoption par le conseil d’administration et la vérification effectuée par les autorités de contrôle.

 

Sa révision peut intervenir à tout moment de l’année scolaire. Elle s’effectue selon les mêmes modalités que son élaboration, à savoir :

  • Consultation par le chef d’établissement du groupe de pilotage
  • Présentation au conseil de la vie lycéenne
  • Présentation aux personnels
  • Avis de la commission permanente
  • Présentation en vue de son adoption au conseil d’administration