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1 - Principes généraux

I.2. Les droits et les devoirs de chacun

Par Administrateur Sermenaz, publié le lundi 22 juin 2015 08:30 - Mis à jour le jeudi 25 juin 2015 11:54

 

Le règlement intérieur d’un EPLE est un acte administratif unilatéral qui définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.

 

LYCEE

ELEVE

PARENTS OU RESPONSABLE LEGAL

- Le lycée doit veiller à l’application du règlement intérieur, à la bonne mise en œuvre de l’exercice des droits collectifs de chacun et à l’équité de l’évaluation, des punitions et des sanctions.

- Le lycée assure un service d’enseignement et d’éducation conforme aux directives ministérielles. L’enseignement dispensé, la mise à disposition du 1ier carnet de correspondance et des ressources pédagogiques ainsi que les sorties pédagogiques obligatoires sont gratuits. La participation des familles peut être demandée pour des activités facultatives ainsi que pour les activités péri-scolaires.

- Le lycée doit assurer la sécurité physique et morale des élèves et de tout le personnel.

- Le lycée veille à ce qu’il règne un climat de respect et de confiance dans l’établissement.

- Le lycée assure l’information des parents et des élèves concernant la vie de l’établissement et les procédures d’orientation.

- Le lycée contribue également à favoriser le vivre ensemble, la mixité et l’égalité des filles et des garçons.

- J’ai le droit au respect (article premier et fondamental), j’ai donc le devoir de respecter l’Autre : une attitude et un comportement intègres, dignes, et tolérants sont attendus. Les adultes, les élèves et moi-même méritons la considération de chacun.

- J’ai le droit de bénéficier de l’enseignement, j’ai donc le devoir d’étudier sérieusement : je participe à tous les cours obligatoires et aux cours facultatifs que j’ai choisis. Je dois aussi accomplir les travaux écrits et oraux qui me seront demandés par les enseignants, me soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui me sont imposées. En outre j’ai le devoir d’être assidu et d’être à jour dans la justification de mes absences.

- J’ai le droit de bénéficier des installations : je dois respecter les locaux, le travail des agents, le matériel et le cadre de vie du lycée. Tout élève pris en flagrant délit de dégradations se verra imposer la réparation du dommage (travaux d’intérêt collectif ou paiement de la réparation)

- J’ai le droit à l’équité de l’évaluation et des sanctions, j’ai le devoir d’accepter ces évaluations et ces sanctions.

- Je dois aussi connaître le règlement intérieur car c’est la loi du lycée.

- J’ai le droit à l’expression collective (les délégués de classe et conseil à la vie lycéenne) et individuelle, et je dois respecter ces expressions. : esprit de tolérance et respect d’autrui sont de rigueur.

- J’ai le droit de participer à la vie de l’établissement en me présentant aux élections des délégués de classes, et aussi du conseil à la vie lycéenne. Si je suis élu(e) délégué(e) de classe titulaire, je peux me présenter aux élections du conseil d’administration.

Les représentants des élèves dans les différentes instances contribuent à l’apprentissage de la démocratie.

Chaque élève a des droits individuels et peut exprimer une opinion dans le respect de celle des autres, et cette expression ne doit pas gêner l’enseignement et se fait dans les limites des principes de laïcité et de neutralité et dans le respect du pluralisme et le respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

- J’ai le droit à la sécurité, j’ai donc le devoir de rejeter toute forme de violence (dégradations, brimades, vols ou tentatives, violences physiques et morales, bizutage, racket, violences sexuelles, harcèlement etc.) et j’exclus tout comportement ou propos discriminatoires.

De plus je ne me fais pas justice moi-même, et signale aux adultes tout acte de violence.

Tout délit fera, suivant les cas, l’objet d’une procédure disciplinaire et/ou saisine de la justice.

- Les parents d’élèves font partie de la communauté éducative (article L.111-4 du code de l’éducation), ils participent à la vie de l’établissement, à la vie scolaire et au dialogue avec les enseignants.

- Ils ont le devoir de prendre connaissance du règlement intérieur du lycée professionnel SERMENAZ et ses spécificités. Ils sont responsables du comportement de leur enfant vis-à-vis de la communauté scolaire.

Six semaines après la rentrée, ils élisent leurs représentants au conseil d’administration.

- Les parents veillent à ce que leur enfant se conforme au règlement intérieur et à l’obligation d’assiduité, insistent sur la nécessité de respecter le travail de tous ceux qui assurent l’enseignement, le fonctionnement et le bien-être au lycée.

- Les parents ont obligation de se tenir au courant de la scolarité de leur enfant (carnet de correspondance, réunions d’informations, site internet, courriers etc.).

- Ils assurent les conditions d’éducation nécessaires au bon développement psychique et physique de leur enfant.

 

 

 

 

 

Les élèves disposent de différents droits

  • Droit de réunion

  • Droit d’expression collective

  • Droit d’association

  • Droit de publication et d’affichage

  • Droit à son image

  • Droit au respect de sa personne et de ses opinions

  • Droit à étudier dans un environnement propice

 

Ce qui suppose un certain nombre d’obligations :

  • Devoir de respect envers l’ensemble de la communauté éducative

  • Devoir d’étudier

  • Devoir d’assiduité et de ponctualité

  • Devoir de respecter le présent règlement

  • Devoir de préservation