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1 - Principes généraux

Tous les articles (4)
  • I.2. Les droits et les devoirs de chacun

    Par Administrateur Sermenaz, publié le lundi 22 juin 2015 08:30 - Mis à jour le jeudi 25 juin 2015 11:54

     

    Le règlement intérieur d’un EPLE est un acte administratif unilatéral qui définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.

     

    LYCEE

    ELEVE

    PARENTS OU RESPONSABLE LEGAL

    - Le lycée doit veiller à l’application du règlement intérieur, à la bonne mise en œuvre de l’exercice des droits collectifs de chacun et à l’équité de l’évaluation, des punitions et des sanctions.

    - Le lycée assure un service d’enseignement et d’éducation conforme aux directives ministérielles. L’enseignement dispensé, la mise à disposition du 1ier carnet de correspondance et des ressources pédagogiques ainsi que les sorties pédagogiques obligatoires sont gratuits. La participation des familles peut être demandée pour des activités facultatives ainsi que pour les activités péri-scolaires.

    - Le lycée doit assurer la sécurité physique et morale des élèves et de tout le personnel.

    - Le lycée veille à ce qu’il règne un climat de respect et de confiance dans l’établissement.

    - Le lycée assure l’information des parents et des élèves concernant la vie de l’établissement et les procédures d’orientation.

    - Le lycée contribue également à favoriser le vivre ensemble, la mixité et l’égalité des filles et des garçons.

    - J’ai le droit au respect (article premier et fondamental), j’ai donc le devoir de respecter l’Autre : une attitude et un comportement intègres, dignes, et tolérants sont attendus. Les adultes, les élèves et moi-même méritons la considération de chacun.

    - J’ai le droit de bénéficier de l’enseignement, j’ai donc le devoir d’étudier sérieusement : je participe à tous les cours obligatoires et aux cours facultatifs que j’ai choisis. Je dois aussi accomplir les travaux écrits et oraux qui me seront demandés par les enseignants, me soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui me sont imposées. En outre j’ai le devoir d’être assidu et d’être à jour dans la justification de mes absences.

    - J’ai le droit de bénéficier des installations : je dois respecter les locaux, le travail des agents, le matériel et le cadre de vie du lycée. Tout élève pris en flagrant délit de dégradations se verra imposer la réparation du dommage (travaux d’intérêt collectif ou paiement de la réparation)

    - J’ai le droit à l’équité de l’évaluation et des sanctions, j’ai le devoir d’accepter ces évaluations et ces sanctions.

    - Je dois aussi connaître le règlement intérieur car c’est la loi du lycée.

    - J’ai le droit à l’expression collective (les délégués de classe et conseil à la vie lycéenne) et individuelle, et je dois respecter ces expressions. : esprit de tolérance et respect d’autrui sont de rigueur.

    - J’ai le droit de participer à la vie de l’établissement en me présentant aux élections des délégués de classes, et aussi du conseil à la vie lycéenne. Si je suis élu(e) délégué(e) de classe titulaire, je peux me présenter aux élections du conseil d’administration.

    Les représentants des élèves dans les différentes instances contribuent à l’apprentissage de la démocratie.

    Chaque élève a des droits individuels et peut exprimer une opinion dans le respect de celle des autres, et cette expression ne doit pas gêner l’enseignement et se fait dans les limites des principes de laïcité et de neutralité et dans le respect du pluralisme et le respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

    - J’ai le droit à la sécurité, j’ai donc le devoir de rejeter toute forme de violence (dégradations, brimades, vols ou tentatives, violences physiques et morales, bizutage, racket, violences sexuelles, harcèlement etc.) et j’exclus tout comportement ou propos discriminatoires.

    De plus je ne me fais pas justice moi-même, et signale aux adultes tout acte de violence.

    Tout délit fera, suivant les cas, l’objet d’une procédure disciplinaire et/ou saisine de la justice.

    - Les parents d’élèves font partie de la communauté éducative (article L.111-4 du code de l’éducation), ils participent à la vie de l’établissement, à la vie scolaire et au dialogue avec les enseignants.

    - Ils ont le devoir de prendre connaissance du règlement intérieur du lycée professionnel SERMENAZ et ses spécificités. Ils sont responsables du comportement de leur enfant vis-à-vis de la communauté scolaire.

    Six semaines après la rentrée, ils élisent leurs représentants au conseil d’administration.

    - Les parents veillent à ce que leur enfant se conforme au règlement intérieur et à l’obligation d’assiduité, insistent sur la nécessité de respecter le travail de tous ceux qui assurent l’enseignement, le fonctionnement et le bien-être au lycée.

    - Les parents ont obligation de se tenir au courant de la scolarité de leur enfant (carnet de correspondance, réunions d’informations, site internet, courriers etc.).

    - Ils assurent les conditions d’éducation nécessaires au bon développement psychique et physique de leur enfant.

     

     

     

     

     

    Les élèves disposent de différents droits

    • Droit de réunion

    • Droit d’expression collective

    • Droit d’association

    • Droit de publication et d’affichage

    • Droit à son image

    • Droit au respect de sa personne et de ses opinions

    • Droit à étudier dans un environnement propice

     

    Ce qui suppose un certain nombre d’obligations :

    • Devoir de respect envers l’ensemble de la communauté éducative

    • Devoir d’étudier

    • Devoir d’assiduité et de ponctualité

    • Devoir de respecter le présent règlement

    • Devoir de préservation

  • I.4. Règles de modification du présent règlement intérieur

    Par Administrateur Sermenaz, publié le lundi 22 juin 2015 09:29 - Mis à jour le lundi 22 juin 2015 09:29

    Ce règlement intérieur a été établi dans le souci de placer chacun dans les meilleures conditions d’études, de travail, de réussite scolaire et professionnelle. Il est applicable dans tous les lieux et pendant toutes les activités auxquelles participe l’élève, y compris les stages, les sorties et voyages scolaires.

    Son élaboration a fait l’objet d’une démarche participative, il est le résultat d’un travail collectif. Il devient opératoire après son adoption par le conseil d’administration et la vérification effectuée par les autorités de contrôle.

     

    Sa révision peut intervenir à tout moment de l’année scolaire. Elle s’effectue selon les mêmes modalités que son élaboration, à savoir :

    • Consultation par le chef d’établissement du groupe de pilotage
    • Présentation au conseil de la vie lycéenne
    • Présentation aux personnels
    • Avis de la commission permanente
    • Présentation en vue de son adoption au conseil d’administration
  • I.3. Quelques textes de référence qui fondent le règlement intérieur

    Par Administrateur Sermenaz, publié le lundi 22 juin 2015 08:42 - Mis à jour le lundi 22 juin 2015 09:27

     

    • Le Code de l’éducation : livre IV et V
    • La Constitution de 1958
    • Décret du 30 août 1985
    • La circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000, le décret n°2011-728 et -729  ainsi que les circulaires n°2011-111 et -112 de 2011 qui fixent  les quatre grands principes qui fondent le droit et sur lesquels repose le règlement intérieur (cf. : le BO spécial N°6 du 26 août 2011 sur http://sermenaz.ent.auvergnerhonealpes.fr/).

     

    - Le principe de légalité des sanctions et des procédures.

    - Le principe du contradictoire.

    - Le principe de proportionnalité

    - Le principe de l’individualisation.

     

    Ces textes portent sur la discipline et l’organisation des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré. Cette réforme vise à mieux faire respecter les règles du vivre ensemble et à redonner du sens aux sanctions. Elle introduit l’automaticité des sanctions pour des faits graves.

     

     

    • La Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 qui encadre le principe de laïcité à l’École.

    Son application dans les écoles, collèges et lycées publics témoigne de la volonté des représentants de la Nation de conforter l’école de la République, dans son rôle en faveur d’un vouloir vivre-ensemble en protégeant l’école des revendications communautaires.

    Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement. Elles ne sauraient pas non plus être opposées à l'obligation d'assiduité et aux modalités d'examen.

    La loi du 15 mars 2004 s’applique à l’intérieur du lycée et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement (sorties scolaires, déplacements encadrés, cours d’éducation physique et sportive, périodes de stages etc.).

    Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
    Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

     

     

    • Décret N°2014-522 du 22-5-2014 (BO N° 22 du 29 mai 2014) sur : http://sermenaz.ent.auvergnerhonealpes.fr  qui élargit la possibilité d’interdire à titre conservatoire l’accès au lycée à un élève dans l’attente de la réunion du conseil de discipline aux procédures disciplinaires à l’issue desquelles le chef d’établissement se prononce seul. Il prévoit en outre que, en cas de nécessité, le chef d’établissement peut, pour une durée qui ne peut excéder un délai de tris jours, interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à l’élève.

     

     

    • La loi d’orientation de l’école du 8 juillet 2013 :

    Les 11 mesures pour une grande mobilisation de l’Ecole pour les valeurs de la République sur  http://sermenaz.ent.auvergnerhonealpes.fr/

  • I.1. Préambule au REGLEMENT INTERIEUR du Lycée professionnel SERMENAZ

    Par Administrateur Sermenaz, publié le lundi 22 juin 2015 08:07 - Mis à jour le lundi 22 juin 2015 09:12

    Le règlement intérieur c’est la Loi au lycée professionnel SERMENAZ. Il détermine les droits et devoirs de chacun suivant ses responsabilités. Texte à dimension éducative, il place le/la collégien/ne et lycéen/ne en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

     

    « Le but de l’instruction n’est pas de faire admirer aux hommes une législation toute faite mais bien de les rendre capables de l’apprécier et de la corriger ». (CONDORCET).

     

     

    • Il s’applique à tous les  élèves du lycée : des élèves inscrits en 3ème « prépa-pro » à ceux inscrits en Bac professionnel en passant par les élèves de CAP.

     

    • Il est applicable dans tous les lieux et pendant toutes les activités auxquelles participe l’élève, y compris les stages, les sorties et voyages scolaires.

     

    • Il permet de vivre ensemble et de remplir la mission et le rôle de l’École publique : apporter aux élèves les outils intellectuels pour comprendre un monde de plus en plus complexe.

     

    • Il vise la réussite scolaire et la formation de chacun/e par l'acquisition du savoir, l'exercice de l'esprit critique, l'enrichissement de la pensée, l'apprentissage de la vie en société et le respect de l'autre. C'est ainsi qu'une parfaite politesse, un esprit constant de camaraderie sont exigés à l'intérieur de l'établissement. Les rapports entre adultes et élèves d’une part, et élèves entre eux d’autre part, doivent être toujours courtois et respectueux.

     

    Ainsi l’élève, pourra développer au lycée professionnel les savoirs, savoir- être et savoir-faire, qui lui permettront de s’insérer dans la vie sociale, professionnelle et culturelle et de faire l’apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité.

     

    Le présent règlement intérieur est un texte à dimension juridique qui est élaboré et réactualisé en concertation avec tous les acteurs de chacune des composantes de la communauté éducative, en conformité avec les textes juridiques qui lui sont supérieurs, et fondé sur les principes essentiels d’égalité, de tolérance et de laïcité ; le règlement s’impose à tous/tes.

     

    • Il fixe les modalités de fonctionnement propre à l’établissement. Il ne fixe pas une liste d’interdits mais au contraire il énonce des libertés en conformité avec les traités internationaux auxquels notre pays adhère et avec les  lois et décrets de la République.

     

    Les obligations de la vie quotidienne dans un établissement scolaire supposent que tous les membres de la communauté, élèves et adultes, s’engagent à respecter 4 principes fondamentaux :

     

    - respect d’autrui et du devoir de tolérance.

    - respect des exigences de travail, d’assiduité et de ponctualité.

    - respect de la laïcité et des principes républicains.

    - respect des consignes de sécurité et des espaces (les espaces verts qui agrémentent l’environnement, les espaces collectifs et leurs matériels spécifiques, les salles de classe, les toilettes, le CDI (Centre de Documentation et d’Information), la cour de récréation, etc. Dans chacun de ces lieux, les élèves veilleront à la bonne tenue et à la “non dégradation” tant de l’environnement que du matériel)

     

    Dans toute vie sociale, il existe un certain nombre de droits. Chacun de ces droits implique un certain nombre de devoirs et inversement. Apprendre à respecter le cadre de la vie scolaire est l’un des objectifs de la formation du lycéen.

     

    Tout ce qui n’est pas expressément interdit n’est pas forcement autorisé.

     

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